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Association MÉMOIRE DE LA CIASE (COMMISSION INDÉPENDANTE SUR LES ABUS SEXUELS DANS L'ÉGLISE)

37 RUE des Cheneaux 92330 Sceaux
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association MÉMOIRE DE LA CIASE (COMMISSION INDÉPENDANTE SUR LES ABUS SEXUELS DANS L'ÉGLISE):

gérer la documentation versée aux archives nationales, gérer l'accès à cette documentation pendant une période de 100 ans, gérer les droits patrimoniaux intellectuels et moraux qui s'attachent au rapport de la CIASE, permettre l'accès sur internet à ce rapport et à ses annexes, le cas échéant en faire éditer tout ou partie

Informations de l'association Association MÉMOIRE DE LA CIASE (COMMISSION INDÉPENDANTE SUR LES ABUS SEXUELS DANS L'ÉGLISE)

  • Code objet social de l'association 004030
  • Numéro waldec de l'association W921010069
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 921S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-11-2021
  • Date de la dernière déclaration 25-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-12-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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